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CONDITIONS DE VENTE
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CONDITIONS DE VENTE
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- Transport: restitution de la marchandise départ notre siège. Les risques de transport, de perte et/ou d'endommagement des marchandises sont à la charge de l'acheteur. Un service de transport par courriers conventionnés est disponible.
- Prix de vente: hors TVA, à charge de l’acheteur.
- Emballage: sauf indication contraire dans la confirmation de la commande, l'emballage des commandes de masses neuves est inclus dans le prix. Pour que les masses soient envoyées à Cibe, elles doivent être reçues par le Laboratoire dans un emballage adapté à leur poids. Le Laboratoire se réserve le droit de facturer le coût de tout remplacement et/ou ajustement de l'emballage si celui-ci est endommagé ou inadapté au transport de retour, en accord avec le client.
- Délais de traitement des commandes : en l'absence de certification, les masses sont généralement disponibles pour une livraison immédiate. Pour les masses certifiées, le délai de certification est généralement inférieur à 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande ou des masses à certifier.
- Minimum de facturation : compte tenu des frais de gestion (délais de prise en charge, traitement et expédition, recouvrement, etc.), le montant minimum mensuel facturable est de 50,00 € (hors TVA, emballage, transport). Si le montant total des commandes mensuelles est inférieur à 50,00 €, une charge égale à la différence sera ajoutée jusqu'à ce que vous atteigniez le minimum facturable.
- Droit de rétractation : le client a le droit d'exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par l'article 49 du Code de la consommation (loi 29/7/2003, n° 229). Dans ce cas, les frais de renvoi du matériel sont à la charge du consommateur, en plus de l'éventuel traitement effectué.
- Selling and Supporting Products Restrictions
Étant donné que les pays et les entreprises imposent des restrictions sur les lieux avec lesquels ils font des affaires, il est essentiel que vous compreniez comment ces restrictions peuvent s'appliquer à vous, afin de maintenir la conformité commerciale.
Les entreprises situées dans ces pays ne peuvent pas recevoir de ventes ou de soutien pour les produits des marques mondiales de Rice Lake de nos bureaux ou par l'intermédiaire de nos distributeurs autorisés : Russie, Biélorussie, Corée du Nord, Iran, Syrie, Cuba et région de Crimée.
Lisez notre guide complet : Vendre et soutenir les produits à l'échelle internationale.
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